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Terms and Conditions

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») régissent la relation qui existe entre nous (ci-après « OM Digital Solutions GmbH », « nous », « notre/nos ») en qualité de fournisseur du service Internet MyOlympus disponible sous le domaine www.my.olympus-consumer.com et, selon le cas, sous d’autres noms de domaine et sous forme d’application mobile avec toutes ses caractéristiques et fonctionnalités (ci-après le « Service » ou le « Site Web »), et vous en tant qu’utilisateur/-trice affilié(e) au Service (ci-après l’« Utilisateur », « vous », « votre/vos »). Les présentes Conditions d’utilisation régissent la mise à disposition du Service et votre utilisation de celui-ci.

1.              Informations nous concernant

1.1            Nous sommes l’entreprise OM Digital Solutions GmbH et notre siège social est au Domstraße 10 | 20095 Hambourg (Allemagne). Nous nous engageons à faire de notre Service un incontournable pour vous au quotidien et apprécions vos retours constructifs à ce sujet. Si vous avez des questions qui ne sont pas traitées dans les présentes Conditions d’utilisation ou des commentaires à formuler à propos du Service, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : camera.support.fr@om-digitalsolutions.com.

1.2            Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. En cas de modifications, nous vous aviserons dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. En l’absence d’objection de votre part à l’égard de ces modifications, ou si vous poursuivez l’utilisation des Services après leur entrée en vigueur, elles seront considérées comme acceptées. Nous vous informerons aussi de votre droit d’opposition et des conséquences pouvant en découler.

2.              Services et disponibilité

2.1            OM Digital Solutions s’efforce d’assurer la disponibilité ininterrompue du Service ; toutefois, vous reconnaissez et acceptez que le Service est fourni « tel quel » et qu’il ne saurait être totalement exempt d’interruptions ou d’erreurs.

2.2            Les caractéristiques et fonctionnalités offertes sur le site Web sont susceptibles de changer avec le temps. Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de toutes les caractéristiques et fonctionnalités proposées par le biais du Service, qu’elles existent au moment de votre inscription, ou qu’elles soient ajoutées ultérieurement. En ce qui concerne les services gratuits, OM Digital Solution se réserve le droit de modifier et d’interrompre le Service, ainsi que toute caractéristique ou fonctionnalité de celui-ci, à tout moment et sans avis ni information préalable.

2.3            Certaines parties du Service, ainsi que certaines offres gratuites que nous sommes susceptibles de mettre à la disposition des Utilisateurs inscrits à notre Service, peuvent être assujetties à des modalités et conditions supplémentaires (ci-après les « Services supplémentaires »). Nous vous aviserons dûment de toutes les modalités additionnelles applicables aux Services supplémentaires avant de vous en octroyer l’accès. Certains Services supplémentaires sont également susceptibles d’être payants, et nous veillerons à vous informer des frais et des modalités applicables avant que vous n’y accédiez.

2.4            Les présentes Conditions d’utilisation régissent uniquement l’utilisation du Service. Nous sommes susceptibles de fournir un lien vers des services tiers ou d’en donner l’accès via notre Site Web. Ces services tiers, qui sont dans tous les cas clairement identifiés comme tels, sont assujettis à des modalités et à des conditions pouvant différer du présent Accord. Veuillez consulter attentivement lesdites modalités et conditions avant d’utiliser un service tiers. OM Digital Solutions n’exerce aucune influence ni aucun contrôle sur les services tiers. Nous sommes également susceptibles de fournir un lien vers d’autres services proposés par OM Digital Solutions, comme la boutique d’OM Digital Solutions, ou d’en donner l’accès via notre Site Web. Ces services peuvent également être assujettis à leurs propres conditions d’utilisation.

3.              Inscription et résiliation

3.1            Pour pouvoir utiliser le Service, nous vous demandons de vous inscrire et de vous enregistrer en tant qu’Utilisateur. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription à notre seule discrétion. La création d’un compte d’utilisateur et l’utilisation du Service sont gratuites, mais le Service peut comporter des Services supplémentaires accessibles uniquement contre paiement. Lors de votre inscription, vous devez renseigner les informations suivantes : nom, prénom, sexe, adresse e-mail et pays de résidence. Vous pouvez fournir des informations complémentaires comme votre titre de civilité, votre adresse postale, votre date de naissance, vos centres d’intérêt, etc. à titre volontaire. Cela nous permet d’adapter notre Service à vos besoins et à vos centres d’intérêt ; toutefois, ces informations complémentaires ne sont pas obligatoires et leur mise à disposition s’effectue à votre seule discrétion.

3.2            En vous inscrivant à notre Service, vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes âgé(e) de 16 ans ou plus, que (ii) vous avez la capacité juridique de conclure le présent Accord et que (iii) les renseignements que vous soumettez dans le cadre de votre inscription sont complets et corrects. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez ni vous inscrire au Service ni l’utiliser.

3.3            Au terme de votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation. Votre inscription ne sera active que lorsque vous cliquerez sur le lien d’activation contenu dans cet e-mail.

3.4            Vous pouvez mettre fin à votre inscription sans préavis et à tout moment en cliquant sur « Supprimer mon compte » dans la section « Mes paramètres » de votre compte d’utilisateur. La résiliation de votre compte prendra effet immédiatement et vous ne pourrez plus utiliser le Service après la résiliation. Toutefois, pour des raisons techniques, il se peut qu’un délai allant jusqu’à deux (2) jours soit nécessaire avant que votre demande ne soit traitée par nos systèmes et que votre compte d’utilisateur soit désactivé. Sous réserve des durées de conservation légales applicables, nous nous réservons le droit de supprimer les données et Contenus que vous avez soumis dans un délai de trente (30) jours après la résiliation. Toutefois, veuillez noter qu’une résiliation de votre compte d’utilisateur n’entraîne pas nécessairement la suppression des Contenus que vous avez fournis. Les photographies que vous avez chargées seront supprimées de la galerie principale. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que les photos soumises dans le cadre d’un Challenge ne seront pas supprimées de la galerie attitrée, pourront être déclarées gagnantes et pourront faire l’objet d’une publication conformément aux Conditions générales du Challenge photo.

4.              Informations de connexion

4.1            Vous êtes l’unique responsable de toute utilisation de vos informations de connexion, y compris, sans limitation, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et il vous incombe d’en protéger la confidentialité. Vous ne devez communiquer ces informations à quiconque, ni autoriser qui que ce soit à utiliser vos informations de connexion. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation ou de tout accès non autorisé à vos informations de connexion. Toute activité exercée dans le cadre de, ou en relation avec vos informations de connexion relève de votre entière responsabilité, sauf si vous avez déclaré en amont l’utilisation non autorisée de vos informations de connexion et que cette communication nous est parvenue.

4.2            Les données de votre compte, et notamment vos coordonnées, doivent être mises à jour régulièrement. Si les données de votre compte sont amenées à changer durant la période d’utilisation du Service, ces dernières doivent être mises à jour sans retard indu soit par le biais du menu de paramétrage de votre compte personnel, soit, si ce menu est indisponible ou inaccessible, par e-mail ou par fax.

5.              Votre utilisation du Service

5.1            Vous pouvez charger, dans le Service, des contenus ou matériels incluant, entre autres, des textes, commentaires, liens, graphiques, photographies, marques commerciales, noms, fichiers son ou vidéo (ci-après les « Contenus ») et les mettre à la disposition d’autres utilisateurs du Service. Si vous chargez des photos sur le Service, elles seront publiées immédiatement. Nous n’examinerons ni ne prendrons aucune mesure quant à leur nature et à leur recevabilité.

5.2            Vous ne pouvez pas charger plus de sept photos par semaine. Les photos ne doivent pas dépasser 5 mégaoctets. Dans le cas des Challenges, les photos doivent impérativement être réalisées avec un équipement OM Digital Solutions, c’est-à-dire un appareil photo ou un objectif de la marque OM Digital Solutions. Veuillez prendre note des conditions respectives du Challenge. Nous nous réservons le droit de supprimer les photos qui ne remplissent pas les critères énoncés dans la présente section.

5.3            Vous ne devez en aucun cas publier, soumettre, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout Contenu via le Service qui :

(a)             Est ou peut être considéré comme diffamatoire, menaçant, obscène, nuisible, blasphématoire ou pornographique ;

(b)             Enfreint ou peut enfreindre/violer les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité ou droits à la vie privée) ;

(c)             Ne vous appartient pas, hormis si vous avez reçu l’autorisation expresse du propriétaire du Contenu ;

(d)             Est vulgaire, cru, sexiste, raciste, haineux ou offensant ;

(e)             Est ou pourrait techniquement être nuisible aux Services, à nous, ou à tout autre utilisateur, ou au fonctionnement de l’ordinateur ou système d’une autre personne ;

(f)              Constitue ou encourage des comportements ou actes criminels ou contraires à la loi ;

(g)             Jette ou semble jeter le discrédit sur nous, notre nom, nos marques, nos employés ou nos dirigeants ;

(h)             Est non sollicité (« spam »).

5.4            Lors de l’utilisation ou de l’accès au Service, vous devez vous abstenir de :

(a)             Publier des Contenus faisant la publicité, la promotion ou la liaison d’offres commerciales provenant de vous-même ou de tierces parties, sans notre consentement ;

(b)             Collecter, traiter ou stocker des données personnelles et d’autres types de données provenant d’utilisateurs du Service, y compris, sans s’y limiter, les adresses e-mail ;

(c)             Encourager ou inciter quiconque à enfreindre les présentes modalités ;

(d)             Encourager ou inciter quiconque à divulguer ses informations de connexion.

5.5            Dans le cas où vous auriez connaissance d’une utilisation illégale, abusive, illicite ou autrement interdite du Service, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées à la section 1 des présentes Conditions d’utilisation, ou utiliser la fonctionnalité de signalement disponible par le biais du Service.

5.6            Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude, de la précision et de la légalité de vos Contenus. OM Digital Solutions se réserve le droit de bloquer, supprimer, rejeter et refuser tout ou partie de vos Contenus s’il y a des raisons de supposer que vos Contenus sont illégaux, constituent une infraction aux droits d’une tierce partie ou sont contraires au présent Accord. OM Digital Solutions prendra en compte vos intérêts raisonnables au moment de décider du blocage, de la suppression, du rejet ou du refus de vos Contenus.

5.7            Vous traiterez les autres utilisateurs avec respect et dignité et vous abstiendrez de menacer, abuser de, harceler, vous moquer de, tromper, victimiser, intimider ou exprimer de la haine à l’encontre de tout autre utilisateur des Services ou de tout individu ou groupe de personnes.

5.8            Vous vous abstiendrez d’usurper l’identité de toute personne, ou de suggérer ou indiquer de façon fausse ou inexacte toute connexion, affiliation ou relation avec une autre personne ou entité. Vous ne pourrez vous référer à qui que ce soit, dans n’importe lequel de vos Contenus, sans consentement préalable.

5.9            Vous n’insérerez pas de liens hypertextes ni d’images des Services sans solliciter préalablement notre autorisation, auquel cas l’accord ou le refus relèvera de notre seule discrétion.

5.10         Vous reconnaissez et convenez que les Services sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez en aucun cas copier, télécharger, reproduire, republier, diffuser ou transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu, sauf si cela est strictement nécessaire pour votre propre usage personnel non commercial et expressément autorisé par la loi. Vous acceptez de ne pas exploiter tout ou partie des Services ou des Contenus dans le cadre d’une activité marchande ou commerciale, et de ne pas publier ou charger des Contenus ni apporter toute contribution aux Services pouvant s’apparenter à de la publicité ou à de la promotion. Vous reconnaissez que les photos que vous chargez sont susceptibles d’être partagées par voie électronique ou sur des plateformes comme Facebook, Twitter, Pinterest, Google+, Flickr ou 500px sans notification préalable.

5.11         OM Digital Solutions n’effectue aucune modération ni surveillance active des Contributions. Si vous estimez qu’une quelconque Contribution apportée par un autre utilisateur est de nature à enfreindre le présent Accord ou une loi en vigueur, veuillez nous en aviser par e-mail à l’adresse camera.support.fr@om-digitalsolutions.com ou en utilisant la fonctionnalité de signalement fournie par le biais des Services, afin que nous puissions élucider la question.

6.              Octroi de droits

6.1            Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du droit d’auteur des Contenus que vous chargez, ou que vous avez reçu l’autorisation expresse de leur détenteur quant à la publication sur nos Services.

6.2            Pour le bon fonctionnement des services MyOlympus, OM Digital Solutions dépend de l’utilisation de certains contenus fournis par vos soins. En envoyant ou en publiant tout Contenu via les Services, vous nous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, exempte de redevances, non exclusive et mondiale en vue d’utiliser, copier, distribuer, divulguer, rendre publiquement disponibles, diffuser, reproduire, transmettre, adapter, utiliser pour créer des œuvres dérivées, éditer, changer et modifier les Contenus par le biais de tous canaux, méthodes, formes, technologies ou supports actuellement connus ou développés à l’avenir, notamment, entre autres, via Internet et sur les appareils mobiles (téléphones mobiles, tablettes, dispositifs portatifs) pour les finalités suivantes :

(a)             Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Contenus pour la mise à disposition de notre Service, y compris la promotion et la publicité de notre Service et d’offres connexes telles que des tirages au sort, concours et offres promotionnelles ;

(b)             Nous sommes susceptibles d’octroyer en sous-licence les droits que vous nous avez concédés à d’autres utilisateurs du Service dans le cadre du présent Accord.

6.3            OM Digital Solutions déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que vous êtes identifié(e) en tant qu’auteur(e) de vos Contenus, et publiera un avis de droit d’auteur approprié sur, ou à proximité de vos Contenus. Toutefois, vous comprenez et acceptez de renoncer à votre droit d’identification en tant qu’auteur(e) de vos Contenus.

6.4            Si vous mettez fin à votre inscription, les droits relatifs à vos Contenus que vous nous avez concédés, mais aussi ceux concédés à d’autres utilisateurs, ne s’en trouveront nullement affectés.

7.              Propriété intellectuelle

7.1            L’ensemble des informations, Contenus, marques commerciales, marques d’entreprise, concepts, matériels et images (ci-après les « Matériels ») rendus disponibles par le biais du Service sont protégés par les droits d’auteur et d’autres droits de protection. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Matériels sont la propriété d’OM Digital Solutions, de ses concédants de licence et/ou d’autres utilisateurs inscrits ayant fourni certains Matériels à OM Digital Solutions. La compilation de ces Matériels est également susceptible d’être protégée en tant qu’œuvre de base de données au sens de l’article 4 (2), 87a (1) de la Loi allemande sur le copyright. Vous pouvez uniquement exploiter les Matériels conformément aux modalités du présent Accord et aux prescriptions éventuelles du Site Web.

7.2            Une partie des Matériels peut provenir d’autres utilisateurs enregistrés ou de tiers (ci-après dénommés les « Matériels tiers »). OM Digital Solutions ne vérifie pas l’exhaustivité, l’exactitude et la légalité des Matériels tiers. En outre, OM Digital Solutions décline toute responsabilité à l’égard de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la légalité, de la qualité et de l’adéquation à un usage particulier des Matériels tiers. Cette disposition s’applique également aux Matériels tiers disponibles sur les sites Web de tiers dont les liens figurent sur notre Site Web.

7.3            À l’exception des cas expressément contraires prévus par le présent Accord, ou expressément autorisés sur le Site Web :

(a)             Vous pouvez uniquement utiliser et accéder aux contenus et aux Matériels disponibles par le biais du Service pour votre utilisation personnelle et non commerciale pendant toute la durée de votre inscription ;

(b)             Vous ne devez en aucun cas modifier, altérer, traduire, rendre publics, copier, distribuer, diffuser ou afficher des Contenus et Matériels disponibles par le biais du Service ;

(c)             Vous ne devez en aucun cas supprimer, modifier ou rendre invisible un quelconque avis de droits d’auteur joint ou inclus dans tout Contenu ou Matériel.

8.              Indemnité

Vous vous engagez à indemniser et à tenir OM Digital Solutions à l’écart des réclamations, pertes et dommages/coûts, y compris les frais de justice visant à assurer la défense contre de telles réclamations, découlant de, ou en lien avec toute allégation, revendication, exigence, procédure ou autre action (ci-après les « Réclamations ») d’une tierce partie selon laquelle vos Contenus porteraient atteinte au droit de propriété intellectuelle, au droit personnel ou au droit de confidentialité des informations d’un tiers ; cette disposition ne s’applique pas si, et dans la mesure où OM Digital Solutions ou une tierce partie a modifié le Contenu concerné alors que vous n’avez pas approuvé ces modifications, et que la Réclamation découle de cette modification. OM Digital Solutions est en droit de mener toute procédure ou négociation, par voie de tribunal ou non, en vue de refuser, régler ou accepter une Réclamation à sa seule discrétion. Vous soutiendrez OM Digital Solutions dans la défense d’une telle Réclamation et apporterez toute l’aide et toutes les informations qui peuvent être raisonnablement considérées comme nécessaires.

9.              Vos choix

Dans le menu de votre compte, vous disposez des options suivantes :

(a)             Mes centres d’intérêt : pour identifier vos centres d’intérêt, afin que nous puissions adapter le Service en conséquence et vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible.

(b)             Mes produits : pour enregistrer vos produits OM Digital Solutions, de manière à recevoir des offres complémentaires, des informations utiles et des actualités relatives aux produits que vous utilisez.

(c)             Mes paramètres : pour mettre à jour les détails de votre compte personnel,

(i)              vous inscrire/désinscrire de la newsletter OM Digital Solutions et

(ii)             demander la suppression de votre compte.

(d)             Mon profil : pour saisir votre biographie, indiquer les liens vers votre site Web et votre présence sur les réseaux sociaux, et charger des photos dans votre galerie. Cette page indique également votre présence Internet sur MyOlympus : https://my.olympus-consumer.com/members/nickname.

(e)             Mes services Premium : vous trouverez une liste de services Premium et d’avantages qui vous sont actuellement réservés, ainsi que des indications vous permettant d’en bénéficier.

10.            Mise en suspens de vos comptes d’utilisateur

Nous sommes susceptibles de mettre en suspens votre compte d’utilisateur à titre temporaire ou définitif si nous avons des raisons de supposer que vous enfreignez le présent Accord ou une quelconque loi en vigueur, ou si nous avons une autre raison légitime de procéder à cette mise en suspens. Nous prendrons en considération vos intérêts de façon appropriée au moment de décider d’une telle mise en suspens. Nous vous enverrons également une notification de mise en suspens via l’adresse e-mail fournie au moment de votre inscription. Si nous mettons votre compte d’utilisateur en suspens de manière définitive, vous serez définitivement exclu(e) de l’utilisation du Service et n’aurez plus la possibilité de vous inscrire ou de vous réinscrire au Service avec des informations d’inscription identiques ou différentes.

11.            Protection des données et sécurité

Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, veuillez consulter notre avis de confidentialité.

 

 

12.            Limitation de responsabilité

La responsabilité d’OM Digital Solutions se limitera exclusivement aux dommages résultant de l’utilisation du Service (dans la mesure où celui-ci est gratuit), si de tels dommages ou de telles pertes résultent d’un acte intentionnel ou d’une négligence grossière de la part d’OM Digital Solutions.

La responsabilité d’OM Digital Solutions au regard des dommages et des pertes résultant de l’utilisation de services payants est limitée comme suit :

(a)             La responsabilité d’OM Digital Solutions sera totalement engagée en cas de dommages résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grossière d’OM Digital Solutions, de ses représentants légaux, de ses dirigeants ou de ses mandataires ;

(b)             En cas de négligence légère, la responsabilité d’OM Digital Solutions sera engagée uniquement pour les dommages qui sont typiques et prévisibles pour le service payant concerné. Cette disposition est également valable pour les représentants légaux, dirigeants ou mandataires d’OM Digital Solutions.

Nulle disposition de la présente clause n’est de nature à limiter ou à restreindre la responsabilité d’OM Digital Solutions à l’égard des dommages apportés à la santé physique et mentale d’une personne, des fausses déclarations, des violations d’une garantie contractuelle et des réclamations fondées sur la responsabilité stricte vis-à-vis d’un produit.

 

13.            Général

13.1         À l’exception des dispositions contraires expressément contenues dans le présent Accord, tous les avis doivent être notifiés par écrit (un e-mail étant suffisant). L’adresse e-mail d’OM Digital Solutions est la suivante : camera.support.fr@om-digitalsolutions.com. Si vous souhaitez nous contacter par voie postale, veuillez utiliser l’adresse indiquée dans l’article 1 ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier nos coordonnées à tout moment. Toutefois, nous nous efforcerons de vous informer raisonnablement à l’avance de toute modification.

13.2         Si une disposition du présent Accord devient non valide ou inexécutoire, les dispositions restantes demeureront inchangées. La disposition non valide ou inexécutoire sera remplacée par une disposition valide et exécutoire se rapprochant le plus de l’intention économique et légale de la disposition d’origine. Il en va de même pour les lacunes contenues dans le présent Accord.

13.3         Le présent Accord est assujetti au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Nonobstant les juridictions susceptibles d’être liées à l’Utilisateur, la compétence exercée pour tous les litiges découlant de, ou liés au présent Accord, relève du tribunal de Hambourg (Allemagne).

 

 

Dernière modification : [01.01.2021]