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Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent les relations entre Olympus (« Olympus », « l’entreprise » ou « nous ») en tant que fournisseur du service Internet MyOLYMPUS disponible sous le domaine www.my.olympus-consumer.com et, selon le cas, sous d’autres noms de domaine et sous la forme d’une application mobile, et toutes ses fonctionnalités et fonctions (ci-après dénommé le « Service » ou le « Site Web »), et l’utilisateur enregistré du Service (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « vous »). Les présentes Conditions régissent la fourniture du Service et votre utilisation du Service.

1.              Informations concernant Olympus

1.1            Le siège d’Olympus Europa SE & Co KG est sis Amsinckstrasse 63, 20097 Hamburg. Nous nous engageons à faire en sorte que le Service réponde à vos attentes et vous invitons à nous faire part de tout commentaire sur le Service. Si les présentes Conditions ne répondent pas aux questions que vous vous posez ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : camera.support.fr@olympus.eu.

1.2            Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Nous vous communiquerons un avis raisonnable avant l’entrée en vigueur de toute modification. À moins que vous ne vous opposiez à une modification, si vous continuez à utiliser les Services après son entrée en vigueur, nous considérons que vous acceptez cette modification. Nous vous informerons de votre droit d’opposition et des conséquences dans cet avis.

2.              Services et disponibilité

2.1            Olympus s’efforce de garantir la disponibilité permanente du Service ; cependant, vous reconnaissez et convenez que le Service est fourni « en l’état » et qu’Olympus ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Service.

2.2            Les fonctionnalités et fonctions proposées sur le Site Web peuvent varier de temps à autre. Les présentes Conditions régissent l’utilisation de toutes les fonctions et fonctionnalités proposées par le biais du Service, que celles-ci existent au moment de votre inscription au Service ou qu’elles soient ajoutées ultérieurement. En ce qui concerne les services gratuits, Olympus se réserve le droit de modifier et d’interrompre le Service et l’une quelconque de ses fonctions et fonctionnalités à tout moment sans communiquer de préavis ni d’informations à ce sujet.

2.3            Certaines parties du Service ainsi que certaines offres gratuites que nous pouvons proposer à nos utilisateurs enregistrés peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires (« Services supplémentaires »). Nous vous informerons avec précision de toutes les conditions supplémentaires applicables aux Services supplémentaires avant de vous autoriser à accéder à un tel service. Certains Services supplémentaires sont également des services payants. Nous veillerons donc à vous informer de tous les frais et conditions applicables avant de vous autoriser à accéder à ces services.

2.4            Les présentes Conditions régissent uniquement l’utilisation du Service. Nous pouvons fournir des liens vers des services de tiers ou autoriser l’accès à ces services sur notre Site Web. Ces services de tiers, qui ne sont en aucun cas clairement identifiés comme tels, sont soumis à différentes conditions générales qui peuvent être différentes de celles du présent Contrat. Veuillez lire ces conditions générales avant d’utiliser de tels services. Olympus n’a aucune influence ni aucun contrôle sur les services de tiers. Nous pouvons également fournir un lien vers d’autres services proposés par Olympus sur notre Site Web ou autoriser l’accès à ces services, tels que la boutique en ligne Olympus, qui peuvent également être régis par leurs propres conditions générales.

3.              Inscription et résiliation

3.1            Pour utiliser le Service, nous vous demandons de vous inscrire et de vous enregistrer en tant qu’utilisateur. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription à notre seule discrétion. La création d’un compte utilisateur et l’utilisation du Service sont totalement gratuites ; cependant, le Service peut comprendre des Services supplémentaires dont l’accès est payant. Pour vous inscrire, vous devez nous fournir les informations suivantes : nom, prénom, sexe, adresse électronique et pays de résidence. Vous pouvez nous fournir, à titre volontaire, des informations supplémentaires telles que votre adresse postale, votre date de naissance, vos centres d’intérêt, etc. Ces renseignements nous permettront d’adapter notre Service à vos besoins et à vos centres d’intérêt. Cependant, vous n’êtes pas tenu de fournir de telles informations pour valider votre inscription ; vous pouvez les fournir à votre entière discrétion.

3.2            En vous inscrivant à notre Service, vous déclarez et garantissez (i) que vous avez au moins 18 ans, (ii) que vous avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat et (iii) que les informations fournies lors de votre inscription sont complètes et correctes. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne devez pas vous inscrire au Service ni l’utiliser. Vous pouvez également vous inscrire avec votre compte Facebook. Dans ce cas, nous récupérerons les données suivantes sur votre compte Facebook : [nom, prénom, sexe, adresse électronique, pays], et en choisissant de vous inscrire via Facebook, vous nous autorisez à récupérer ces données depuis votre compte Facebook.

3.3            Après l’inscription, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Pour activer votre inscription, il vous suffit de cliquer sur le lien d’activation contenu dans l’e-mail.

3.4            Vous pouvez vous désinscrire sans préavis et à tout moment en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » dans la section « Mes informations personnelles » de votre compte. Votre désinscription sera immédiatement prise en compte et vous ne devrez plus utiliser le Service par la suite ; cependant, pour des raisons techniques, il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours avant que nos systèmes traitent votre désinscription et désactivent votre compte. Sous réserve du délai légal de conservation applicable, nous nous réservons le droit de supprimer toutes les données et le contenu soumis par vos soins trente (30) jours après votre désinscription ; veuillez toutefois noter que la résiliation de votre compte n’entraîne pas nécessairement la suppression du Contenu que vous avez fourni. Les photos que vous avez chargées seront supprimées de la galerie principale ; cependant, vous reconnaissez et convenez que les photos participant à un concours photo continueront à être publiées dans la galerie du concours, pourront faire partie des gagnants du concours et pourront être publiées conformément aux conditions générales du concours.

4.              Informations de connexion

4.1            Vous êtes seul responsable de l’utilisation de vos informations de connexion, notamment de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de la protection de leur confidentialité. Vous ne devez divulguer ces informations à personne et ne laisser personne les utiliser. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de tout accès non autorisé à ces dernières. À moins que vous nous ayez prévenus que vos informations de connexion étaient utilisées sans votre autorisation et que cette communication ait reçu un accusé de réception de notre part, vous êtes responsable de toute activité perpétrée à l’aide de vos informations de connexion.

4.2            Vous devez tenir à jour les données fournies lors de votre inscription (y compris vos coordonnées). Si, pendant la durée d’utilisation du Service, les données fournies lors de votre inscription changent, vous devez mettre à jour ces informations dans un délai raisonnable dans le menu des paramètres de votre compte personnel ou, si ce menu est indisponible ou inaccessible, par e-mail ou par fax.

5.              Votre utilisation du Service

5.1            Vous pouvez charger du contenu ou des documents sur le Service, notamment du texte, des mots, des commentaires, des liens, des articles, des données, des statistiques, des graphiques, des images, des photographies, des illustrations, des œuvres, des marques de commerce, des noms, des logos, des designs, du contenu audio, de la musique ou des vidéos (le « Contenu ») et mettre ce Contenu à la disposition des autres utilisateurs du Service. Si vous chargez des photos sur le Service, celles-ci seront immédiatement publiées. Nous ne les examinerons pas et ne tiendrons pas compte du contenu et de l’admissibilité de ces photos.

5.2            Vous pouvez télécharger jusqu’à sept photos par semaine. La taille de chaque image ne doit pas dépasser deux mégaoctets. Les photos chargées doivent avoir été prises avec un appareil OLYMPUS, c’est-à-dire un appareil photo ou un objectif fabriqué par OLYMPUS. Nous nous réservons le droit de supprimer les images qui ne respectent pas les critères énoncés dans la présente section.

5.3            Vous ne devez pas publier, soumettre, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière via le Service tout Contenu :

(a)             diffamatoire, menaçant, obscène, nuisible, blasphématoire ou pornographique, ou pouvant être considéré comme tel ;

(b)             violant ou enfreignant, ou pouvant être considéré comme violant ou enfreignant, les droits d’autrui (y compris le droit de propriété intellectuelle, le droit à la confidentialité ou le droit à la vie privée) ;

(c)             ne vous appartenant pas, sauf si vous avez obtenu l’autorisation expresse du propriétaire ;

(d)             vulgaire, grossier, sexiste, raciste, incitant à la haine raciale ou offensant ;

(e)             nuisible ou susceptible d’être nuisible sur le plan technique pour les Services, Olympus ou tout autre utilisateur, ou pour le fonctionnement de l’ordinateur ou du système d’autrui ;

(f)              constituant ou encourageant un comportement ou des actes criminels, ou contraire à la loi ;

(g)             discréditant ou pouvant être considéré comme discréditant Olympus, nos marques de commerce, nos employés ou agents ; ou

(h)             constituant un spam.

5.4            Lorsque vous utilisez le Service ou que vous y accédez, vous ne devez pas

(a)             publier du Contenu faisant la publicité ou la promotion de vos offres commerciales ou de celles de tiers ou contenant des liens vers de telles offres sans notre autorisation ;

(b)             collecter, traiter ou stocker les données personnelles d’utilisateurs du Service ou d’autres données les concernant, notamment leurs adresses électroniques ;

(c)             encourager ou inciter une personne à violer l’une de ces conditions ; ou

(d)             encourager ou inciter une personne à divulguer ses informations de connexion.

5.5            Si vous avez connaissance d’une utilisation illégale, abusive, frauduleuse ou non autorisée du Service, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant dans la section 1 des présentes Conditions ou utiliser la fonction de signalement fournie par le Service.

5.6            Vous êtes seul responsable de la conformité, de l’exactitude et de la légalité de votre Contenu. Olympus se réserve de droit de bloquer, supprimer et refuser votre Contenu si l’entreprise a des raisons de penser qu’il est illégal, qu’il enfreint les droits d’un tiers ou qu’il viole le présent Contrat. Olympus tient compte de vos intérêts raisonnables lorsqu’elle décide de bloquer, supprimer ou refuser votre Contenu.

5.7            Vous devez traiter les autres utilisateurs avec respect et dignité, et ne devez pas menacer, malmener, harceler, persécuter, tromper ou intimider un autre utilisateur des Services ou une personne ou un groupe de personnes, ou exprimer de la haine envers autrui.

5.8            Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou suggérer ou indiquer à tort ou de façon imprécise un lien, une affiliation ou une relation avec une personne ou une entité. Vous ne devez pas mentionner une autre personne dans l’un de vos Contenus, sauf si vous avez obtenu au préalable son autorisation.

5.9            Vous ne devez pas insérer dans un cadre les Services ni établir un lien profond vers ces derniers, sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Nous pouvons accepter ou refuser de telles pratiques à notre entière discrétion.

5.10          Vous reconnaissez et convenez que les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier, télécharger, reproduire, republier, diffuser, ni transmettre de quelque façon que ce soit du Contenu, sauf si cela est strictement nécessaire dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale, et si la loi l’autorise expressément. Vous vous engagez à ne pas utiliser toute partie des Services ou de leur Contenu dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et à ne pas publier ni charger du Contenu ou apporter toute contribution aux Services qui est ou peut être considérée comme de la publicité ou de la promotion de biens ou services. Vous reconnaissez que les images chargées par vos soins peuvent être partagées sur les réseaux sociaux (par ex., Facebook, Twitter, Pinterest, e-mail, Google+, Flickr, 500px) sans préavis.

5.11          Olympus ne modère et ne contrôle pas activement les Contributions. Si vous pensez que la Contribution d’un autre utilisateur enfreint le présent Contrat ou la loi en vigueur, veuillez nous en informer par e-mail à l’adresse camera.support.fr@olympus.eu ou à l’aide de la fonction de rapport fournie par les Services, afin que nous pussions étudier la question.

6.              Octroi de droits

6.1            Vous déclarez et garantissez que vous êtes le détenteur du droit d’auteur du Contenu que vous avez chargé ou que le détenteur vous autorise expressément à reproduire le Contenu sur les Services.

6.2            En publiant tout Contenu via les Services, vous nous accordez une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, copier, distribuer, divulguer, mettre à la disposition du public, diffuser, reproduire, transmettre et adapter le Contenu, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, ou éditer et modifier le Contenu sur tout autre canal, de toute autre manière, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen ou technologie que ce soit, actuelle ou mise au point dans le futur, notamment sur Internet et sur des appareils mobiles (téléphones mobiles, tablettes, appareils portables) pour les usages suivants :

(a)             nous pouvons utiliser votre Contenu pour la fourniture de notre Service, notamment la promotion et la publicité de notre Service et des offres associées telles que les tirages au sort, les concours et les offres promotionnelles ;

(b)             nous pouvons concéder sous licence tous les droits que vous nous avez accordés, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, conformément au présent Contrat.

6.3            Olympus déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que vous êtes identifié comme étant l’auteur de votre Contenu et ajoutera un avis de droit d’auteur sur ou à côté de votre Contenu. Cependant, vous reconnaissez que vous acceptez de renoncer à votre droit d’être identifié comme étant l’auteur de votre Contenu.

6.4            Si vous vous désinscrivez, les droits que vous nous avez accordés sur votre Contenu, ainsi que ceux que vous avez octroyés à d’autres utilisateurs, resteront inchangés.

7.              Propriété intellectuelle

7.1            Toutes les informations, le Contenu, les marques commerciales, les marques d’entreprise, les conceptions, les documents et les images (ci-après dénommés les « Ressources ») mis à disposition via le Service sont protégés par un droit d’auteur et d’autres droits de protection. Tous les droits, titres et intérêts sur les Ressources appartiennent à Olympus, à ses concédants de licence et/ou à d’autres utilisateurs enregistrés qui ont fourni certaines Ressources à Olympus. La compilation des Ressources peut également être protégée en tant que travail de base de données dans le sens de la section 4 (2), 87a (1) de la loi allemande sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez utiliser les Ressources qu’au titre du présent Contrat et tel que prescrit sur le site Web.

7.2            Certaines parties des Ressources peuvent provenir d’autres utilisateurs enregistrés ou d’autres tiers (« Ressources de tiers »). Olympus ne vérifie pas si les Ressources de tiers sont complètes, exactes et légales, et n’assume aucune responsabilité à l’égard de leur exhaustivité, exactitude, légalité, qualité et aptitude à un usage particulier. Cela s’applique également aux Ressources de tiers disponibles sur des sites Web de tiers dont le lien figure sur notre Site Web.

7.3            Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat ou autorisation expresse du site Web,

(a)             vous devez uniquement utiliser le Contenu et les Ressources disponibles via le Service, et y accéder, pour votre usage personnel et non commercial, pendant la durée de votre inscription ;

(b)             vous ne devez pas modifier, traduire, mettre à la disposition du public, copier, distribuer, diffuser ou afficher le Contenu et les Ressources disponibles via le Service ; et

(c)             vous ne devez pas supprimer, modifier ni rendre invisible tout avis de droit d’auteur joint ou inclus à un Contenu ou une Ressource.

8.              Indemnisation

Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité Olympus pour tout(e) réclamation, perte, dommage et coût, y compris les frais de justice associés à la défense de cette réclamation, découlant de ou en relation avec l’allégation, la réclamation, la demande, la procédure ou toute autre action (la « Réclamation ») d’un tiers selon laquelle votre Contenu enfreint le droit de propriété intellectuelle ou le droit personnel d’un tiers, ou le droit lié aux informations confidentielles de ce tiers ; cela ne s’applique pas si et dans la mesure où OLYMPUS ou un tiers a modifié le Contenu en question, que vous n’avez pas approuvé cette modification et que la Réclamation découle de la modification. Olympus a le droit de mener des poursuites ou des négociations judiciaires ou extrajudiciaires, et de renoncer, de régler ou d’accepter une réclamation à sa seule discrétion. Vous devez aider Olympus à se défendre contre une Réclamation et lui fournir toute l’aide et les informations raisonnablement nécessaires.

9.              Vos choix

Dans le menu des paramètres de votre compte, vous pouvez :

(a)             identifier vos centres d’intérêt pour nous permettre d’adapter le Service en conséquence et vous offrir la meilleure expérience possible ;

(b)             enregistrer vos produits Olympus pour pouvoir recevoir des offres gratuites, des informations utiles et des actualités spécifiques liées aux produits que vous utilisez ;

(c)             mettre à jour les données relatives à votre compte ; et

(d)             vous abonner ou vous désabonner à la Newsletter Olympus. En vous inscrivant à la newsletter vous recevrez des informations régulières sur les produits, les nouveautés, les événements et autres sujets par e-mail à l'adresse indiquée sur MYOLYMPUS.

10.            Suspension des comptes utilisateurs

Nous pouvons suspendre votre compte de façon temporaire ou permanente si nous avons des raisons de penser que vous enfreignez le présent Contrat ou la loi en vigueur, ou si nous avons un intérêt légitime à suspendre votre compte. Nous prenons dûment en compte vos intérêts lorsque nous décidons de suspendre votre compte. Nous vous informerons de la suspension de votre compte par e-mail à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription. Si nous suspendons votre compte de façon permanente, vous serez définitivement exclu du Service et ne devrez plus vous réinscrire ni tenter de vous réinscrire au Service en utilisant les mêmes informations de connexion ou des identifiants différents.

11.            Protection et sécurité des données

Olympus se préoccupe de la protection de vos données personnelles et fait appel à une technologie et à des processus de pointe pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou divulgation involontaire. Olympus utilise vos données personnelles uniquement si (i) cela est nécessaire pour la fourniture du Service, (ii) autorisé par les lois et réglementations en vigueur sur la protection des données ou (iii) requis par des lois obligatoires, ou si (iv) vous nous avez donné votre consentement ; nous pouvons vous demander votre consentement séparément lorsque vous accédez à certaines fonctions et fonctionnalités de notre Service. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

12.            Limitation de responsabilité

12.1          Olympus ne doit être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Service (dans la mesure où il est gratuit) que si ces dommages ou pertes reposent sur une faute intentionnelle ou négligence grave de l’entreprise.

12.2          La responsabilité d’Olympus en cas de dommages et pertes résultant de l’utilisation de services payants doit être limitée comme suit :

(a)             Olympus doit être responsable, sans restriction, des dommages causés intentionnellement ou des négligences graves commises par l’entreprise, ses représentants légaux, ses directeurs généraux ou ses agents d’exécution ;

(b)             en cas de négligence légère, Olympus n’est responsable que des dommages caractéristiques et prévisibles pour le service payant concerné ; cela s’applique également aux représentants légaux, directeurs généraux ou agents d’exécution d’Olympus.

Aucun élément de la présente clause ne limite ni ne restreint la responsabilité d’Olympus en cas de préjudice pour la santé, le corps et l’esprit, de fausse déclaration, de violation d’une garantie contractuelle et de réclamation reposant strictement sur une responsabilité du fait des produits.

13.            Généralité

13.1          Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, tous les avis doivent être mis par écrit (l’envoi d’un e-mail est considéré comme suffisant). L’adresse électronique d’Olympus est la suivante : camera.support.fr@olympus.eu. Si vous souhaitez nous adresser un courrier, veuillez utiliser l’adresse figurant dans la clause 1 ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier nos coordonnées à tout moment ; cependant, nous ferons de notre mieux pour vous informer à l’avance de tout changement dans un délai raisonnable.

13.2          Si une disposition du présent Contrat est ou devient inexécutable ou sans effet, le reste du présent reste inchangé. La disposition inexécutable ou sans effet doit être remplacée par une disposition exécutable et en vigueur qui se rapproche le plus de l’intention économique et juridique de la disposition initiale. Il en va de même pour les lacunes du présent Contrat.

13.3          Le présent Contrat est régi par les lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Nonobstant la juridiction de l’Utilisateur, les seuls tribunaux compétents pour statuer sur les litiges résultant du présent Contrat sont ceux d’Hambourg, en Allemagne.

 

Date de la dernière modification : 29.7.2015